23 juin 2016

Nous aurons toujours le SEPA... ou pas ?

Que signifie le vote du Brexit pour les utilisateurs du SEPA au Royaume-Uni ?

Mise à jour de janvier 2021 : après le Brexit, le Royaume-Uni maintient sa participation au SEPA et nous continuons à fournir des solutions de paiement SEPA au Royaume-Uni et dans l'UE. Toutefois, ce changement important fera en sorte que les règles du SCT/SDD applicables aux transactions en provenance/à destination des juridictions hors EEE soient également applicables aux transactions avec le Royaume-Uni. Cliquez ici pour plus d'informations.

Article original publié pour la première fois en juin 2016 :

La Grande-Bretagne de l'après-Brexit continuera-t-elle à faire partie du système SEPA ? Les entreprises britanniques auront-elles du mal à percevoir les paiements en euros ? Le gouvernement britannique devra-t-il se conformer à la législation européenne ?

Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses questions restées sans réponse à la suite des résultats inattendus du référendum européen.

Alors que le gouvernement britannique doit faire face aux conséquences financières et économiques du référendum, de nombreux chefs d'entreprise, CXO, fondateurs et investisseurs ont commencé à s'interroger sur la viabilité à long terme du commerce à partir d'un Royaume-Uni non membre de l'UE.

Outre le fait qu'ils se pressent sur les étagères pour voir ce que leurs plans d'urgence prévoient pour le Brexit, les responsables des opérations commerciales quotidiennes expriment des inquiétudes quant à leur capacité à remplir efficacement leur rôle. En particulier ceux du secteur financier.

Y a-t-il des changements immédiats ?

En tant que membre de l'UE, le Royaume-Uni participe aux activités suivantes SEPA; le marché unique pour le traitement des paiements électroniques en Europe.

Le SEPA comprend tous les États membres de l'UE, ainsi que sept pays et territoires européens non membres de l'UE. Il s'agit de : La Norvège, la Suisse, l'Islande et les quatre États souverains européens de Monaco, Saint-Marin, Liechtenstein et Andorre.

Bien que les discussions diplomatiques soient encore en suspens (et le resteront pendant un certain temps), nous pouvons dire - avec une confiance raisonnable - que tant que la Grande-Bretagne fera partie de l'UE, il n'y aura pas de changements immédiats dans l'adhésion qui empêcheraient les entreprises britanniques d'envoyer et de recevoir des paiements SEPA.

On ne sait pas ce que l'avenir réserve au Royaume-Uni après le déclenchement de l'article 50 dans deux ans.

Toutefois, le SEPA ayant créé un précédent en permettant aux pays non membres de l'UE d'accéder au marché des paiements, il est très peu probable que le Royaume-Uni soit invité à renoncer à sa participation au système SEPA.

Catch 22

Les sept pays européens non membres de l'UE qui font actuellement partie du SEPA sont considérés comme ayant un régime réglementaire équivalent à celui de l'UE.

Par conséquent, il semble de plus en plus probable que, pour participer au SEPA post-Brexit, le Royaume-Uni devra presque certainement adhérer aux dispositions réglementaires de l'UE dans les pays tiers.

Cela signifie inévitablement que la législation et la réglementation britanniques en matière de services financiers devront être équivalentes au cadre européen correspondant. Toutes les modifications futures apportées par l'UE seront applicables à la réglementation britannique en matière de services financiers.

La question qui reste posée est de savoir ce qu'un gouvernement britannique nationaliste et non européen est prêt à accepter.

Pourquoi, dans une UE post-Brexit, les entreprises voudraient-elles continuer à faire partie du SEPA ?

Les entreprises de toutes formes et de toutes tailles ont appris à apprécier la dimension de simplicité et de gain de temps que le SEPA apporte à l'envoi et à la réception des paiements en Europe. Il s'agit d'un système très similaire au traitement des transactions au Royaume-Uni.

Paiement des fournisseurs ou mise en place de clients récurrents débits directs de la même manière qu'ils le feraient avec BacsLe système de gestion des paiements SEPA de la Commission européenne a permis aux entreprises britanniques d'intégrer sans effort les paiements et les recouvrements SEPA dans leurs processus commerciaux.

Cela explique pourquoi de nombreuses parties prenantes de haut niveau s'inquiètent de l'effet sur leur entreprise de la perte de ce service.

L'avenir du SEPA

En plus des avantages existants du SEPA, les avantages anticipés de la Système paneuropéen de paiements en temps réel est une raison importante pour que le Royaume-Uni continue à faire partie du système. En effet, il a le potentiel de permettre un canal de paiement instantané et omniprésent dans toute l'Europe.

Ainsi, lorsque le système innovant de paiements en temps réel sera mis en place (prévu pour novembre 2017), les entreprises britanniques pourrait se retrouvent en situation de désavantage concurrentiel par rapport à leurs homologues européens.

Informations supplémentaires :

Pays de la zone euro (EUR €) - 19 Pays

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,

Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne,

États membres de l'UE dont la monnaie n'est pas l'euro - 9 pays

Bulgarie (BGN), Croatie (HRK), République tchèque (CZK), Danemark (DKK), Hongrie (HUF), Pologne (PLN), Roumanie (RON), Suède.

(SEK), Royaume-Uni (GBP)

Pays non membres de l'UE (y compris les 4 pays de l'AELE)

la Suisse, l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et Andorre. Il est prévu que le Royaume-Uni rejoigne ce groupe après le Brexit, mais tout dépendra de la manière dont les négociations se dérouleront à Bruxelles.